J.O. Numéro 197 du 26 Août 2000
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Texte paru au JORF/LD page 13152
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Arrêté du 31 juillet 2000 portant nomination (direction générale des impôts)
NOR : ECOL0000103A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 31 juillet 2000, M. Laval (Jean-Pierre), administrateur civil, est nommé délégué interrégional des impôts à la direction des vérifications nationales et internationales à compter du 1er septembre 2000.